La création

Introduction

La charte

Accès direct à la charte

Historique et valeurs

Procédure d’intégration

Les statuts du RESSPA

Accès direct aux statuts

Le règlement intérieur

Accès direct au règlement intérieur

Finalité du RESSPA

 

Introduction

Les acteurs du réseau, dans leur diversité de statuts et d’activité, se reconnaissent dans des valeurs et pratiques communes et partagent la même perception de leur rôle économique et sociétal.

Pour eux, l’économie sociale et solidaire n’est pas un effet de mode ou de conjoncture, mais bien une nouvelle manière d’entreprendre :

  • par la création d’activités qui répondent à des besoins réels, créant de l’emploi et ayant un ancrage territorial
  • par une gouvernance qui permette l’implication du plus grand nombre dans la gestion.
  • par une attention particulière aux personnes les plus en difficulté pour en faire des acteurs citoyens.
  • par une utilisation de l’argent au service du développement collectif.

C’est pourquoi, dès le départ, ils ont voulu à travers l’élaboration d’une charte, affirmer ces valeurs communes et fixer des objectifs.

 

La charte

Pour la lire cliquez sur l’image ci-dessous. (format pdf – 47 ko)

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Historique et valeurs

Cette charte signée lors de la journée de l’ESS en 2009 par 11 structures part du constat que face aux fluctuations de l’économie marchande et à ses impacts sur la population, les formes d’organisation de l’ESS répondent mieux aux attentes et besoins de nos concitoyens, résistent et se développent.

Elle affirme que notre conviction est qu’il est possible d’entreprendre autrement et de placer l’humain au cœur de l’économie.

Dans ce système, l’argent et le capital ne sont pas une fin, mais un moyen au service de l’homme, au service de la satisfaction des besoins collectifs et individuels où chacun devient acteur et co-responsable de son propre développement et du développement collectif.

Elle rappelle qu’à travers leur diversité les membres du RESSPA portent et développent des valeurs de citoyenneté, d’équitabilité de partage , d’entraide et d’ouverture aux autres.

Si cette charte n’invente rien, ce qui en fait son originalité c’est qu’elle est l’expression d’une volonté commune d’avancer ensemble et de se reconnaître de l’ESS.

C’est pourquoi dans le préambule, la charte de l’économie sociale, la charte des acteurs de l’ESS PACA sont cités comme référence.

Il en est de même du texte du PROGRESS où sont définies les neuf critères d’appartenance à l’ESS et dans lesquels le RESSPA se reconnaît :

  • production de biens et services d’utilité sociale et sociétale, répondant à des besoins identifiés ;
  • prise en compte des coûts et avantages sociaux et/ou environnementaux ;
  • mode de gouvernance démocratique de l’activité favorisant la participation des parties prenantes du projet à la définition des orientations de la structure ;
  • appartenance à un réseau de l’Économie Sociale et Solidaire reconnu par la région ;
  • gestion des ressources humaines et de l’organisation du travail visant à renforcer les compétences et l’autonomie des salariés, des bénévoles, des administrateurs ;
  • modalités d’information et de mobilisation de l’ensemble des parties prenantes sur les décisions concernant la vie de la structure ;
  • innovation et expérimentation ;
  • ancrage territorial du projet ;
  • inscription du projet dans une démarche d’évaluation partagée.

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Procédure d’intégration

Cette volonté d’un engagement clair des acteurs a amené le RESSPA a définir une procédure d’intégration de nouvelles structures :

  1. demande de candidature et fiche d’identification
  2. rencontres et rapports réalisés par deux structures du réseau n’ayant pas de lien avec la structure candidate
  3. examen en CA du RESSPA avec complément d’information de la part du candidat
  4. participation probatoire jusqu’à l’AG suivante qui décide l’adhésion définitive

Cette démarche n’a pas valeur inquisitoriale, mais de vérifier l’implantation locale de la structure postulante et que son fonctionnement et ses objectifs tendent vers l’optimisation des critères communs.

Elle prend acte de l’engagement dans la démarche collective de développement du RESSPA.

Ce développement est défini dans la charte, à travers les objectifs généraux et opérationnels.

Il part des besoins , projets et aspirations des adhérents.

la diversité des structures de l’ESS en pays d’Arles et son poids nécessitent que celles-ci soient reconnues comme telle par la population, les autres acteurs économiques, les institutions et collectivités.

Sortir de l’isolement, mieux se connaître, mutualiser les moyens compétences, permettre le renforcement interne de chaque structure en terme de développement humain, économique et de gouvernance.

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Les statuts du RESSPA

Pour les lire, cliquez sur l’image ci-dessous. (format pdf – 1.4 Mo)

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Le règlement intérieur

Pour le lire, cliquez sur l’image ci-dessous. (format pdf – 83 Ko)

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Finalité du RESSPA

  • Participer au développement économique du territoire en identifiant les besoins et en construisant des réponses innovantes :
  • par l’accompagnement des structures
  • par l’appui à la création
  • par la co-construction de projets
  • par la diffusion d’information…

dans le même but, le réseau se veut partenaire des collectivités locales, afin d’élaborer des réponses originales en terme de service public, dans le cadre des délégations de service ou de marché public

cette démarche de structuration nécessite des moyens matériels et humains afin d’en assurer le pilotage et la coordination.

Elle nécessitent un partenariat étroit avec les collectivités dont les stratégies de développement territoriaux peuvent accompagner ceux du RESSPA.

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